Arrêté du 3 janvier 2013

Chapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des inspecteurs du service de santé des armées

Résumé. Les inspecteurs du service de santé des armées conseillent et inspectent les questions de santé dans les forces armées, mais ne peuvent pas intervenir directement sur leur fonctionnement.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôle des inspecteurs du service de santé dans les armées

Résumé. Un officier général est désigné pour inspecter et conseiller les chefs des armées sur les questions de santé.

Le directeur central du service de santé des armées désigne, au sein du collège des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées, un officier général du corps des médecins des armées pour remplir, auprès du chef d'état-major de chaque armée ou du directeur général de la gendarmerie nationale, des missions d'information, d'inspection et d'études.
Ces officiers généraux portent, suivant le cas, le titre d'inspecteur du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air ou la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôle des inspecteurs du service de santé dans les armées

Résumé. Les inspecteurs du service de santé des armées conseillent les chefs militaires et assurent la communication entre eux et le directeur central du service de santé.

Dans le domaine du soutien sanitaire de chaque armée et de la gendarmerie nationale, chaque inspecteur :
― conseille le chef d'état-major ou le directeur général auprès duquel il est placé ;
― assure une relation permanente entre ce dernier et le directeur central du service de santé des armées en procédant à leur information réciproque.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôle des inspecteurs du service de santé dans les armées

Résumé. Les inspecteurs du service de santé des armées peuvent être chargés d'inspecter l'organisation sanitaire et les mesures d'hygiène dans les armées, mais ils ne peuvent pas intervenir directement sur leur fonctionnement.

Le chef d'état-major ou le directeur général auprès duquel l'inspecteur est placé peut lui demander de réaliser des missions d'inspection portant sur :
― l'organisation et le fonctionnement du soutien sanitaire des formations et organismes relevant de son autorité ainsi que l'application des mesures d'hygiène et de prophylaxie qui y sont prescrites ;
― l'adaptation des moyens du service de santé aux plans d'emploi et aux besoins de son armée ou de la gendarmerie nationale.
Ces missions font l'objet de rapports adressés au chef d'état-major ou au directeur général qui en a demandé la réalisation, au directeur central du service de santé des armées, à l'inspecteur général des armées intéressé et à l'inspecteur général du service de santé des armées.
Sauf lorsqu'il y est autorisé, cet inspecteur ne peut agir sur le fonctionnement des formations et organismes où il intervient dans le cadre de ses missions d'inspection.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôle de l'inspecteur du service de santé dans les armées

Résumé. L'inspecteur du service de santé des armées donne son avis sur l'organisation et l'emploi des moyens sanitaires, est informé des problèmes affectant le soutien sanitaire, et peut participer à des commissions d'enquête.

L'inspecteur est appelé à donner son avis sur toute étude ou mesure relative à l'organisation et à l'emploi des moyens du service de santé des armées destinés au soutien sanitaire des formations et organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major ou du directeur général auprès duquel il est placé.
Il est tenu informé des problèmes humains ou matériels susceptibles de porter atteinte à la qualité de ce soutien.
Il peut être désigné par le chef d'état-major ou le directeur général auprès duquel il est placé pour participer, dans son domaine de compétences, à des commissions d'enquête.

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Chapitre III : Attributions des inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine, l'armée de l'air et la gendarmerie nationale
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