Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une autorité subordonnée à l'état-major de la marine
Résumé. L'article supprime l'inspecteur du service de santé pour la marine de la liste des autorités subordonnées au chef d'état-major de la marine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 août 2006Art. 11 → Version 4
- Arrêté du 22 août 2006Art. 11