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TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

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Arrêté du 22 août 2006

Article 11

Abrogé19 mai 2014

Créé le 1 septembre 2006 · En vigueur du 11 janvier 2013 au 18 mai 2014

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :

1. L'inspection de la marine nationale ;

2. Le délégué au rayonnement de la marine ;

3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

4. Le centre d'études supérieures de la marine ;

5. Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;

6. Le service logistique de la marine.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014

Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 13

En vigueur du vendredi 11 janvier 2013 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 3 janvier 2013art. 16

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les…

1\. L'inspection de la marine nationale ⏺ ;

2\. Le délégué au rayonnement de la marine ;…

3\. La commission permanente des programmes et des essais des…

4\. Le centre d'études supérieures de la marine ;…

5\. Le service d'information et de relations publiques des armées…

6\. Le service logistique de la marine.…

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 10 janvier 2013

Modifié parArrêté du 22 juin 2010art. 1

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les…

1\. L'inspectionde la marine nationaleetl'inspecteur du service de santé pour la marine;

2\. Le délégué au rayonnement de la marine ;…

3\. La commission permanente des programmes et des essais des…

4\. Le centre d'études supérieures de la marine ;

5\. Le service d'information et de relations publiques des armées…

6\. Le service logistique de la marine.…

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 2 juillet 2010

Modifié parArrêté du 21 décembre 2009art. 1

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les…

1\. Les inspecteurs de la marine nationale, qui font l'objet…

2\. Le délégué au rayonnement de la marine ;…

3\. La commission permanente des programmes et des essais des…

4\. Le centre d'enseignement supérieur de la marine ;…

5\. Le service d'information et de relations publiques des armées (marine) ;

6\. Le service logistique de la marine.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Sont directement subordonnés au chef d'état-major de la marine les autorités et organismes suivants :

1. Les inspecteurs de la marine nationale, qui font l'objet d'un arrêté particulier ;

2. Le délégué au rayonnement de la marine ;

3. La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte ;

4. Le centre d'enseignement supérieur de la marine ;

5. Le service d'information et de relations publiques des armées (marine).