Arrêté du 3 janvier 2013

Article 18

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Article 18

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un responsable militaire est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance