Arrêté du 3 janvier 2013

Chapitre II : Attributions des inspecteurs techniques du service de santé des armées

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Rôles des inspecteurs techniques du service de santé des armées

Résumé. Les inspecteurs techniques du service de santé des armées vérifient et améliorent le fonctionnement des services de santé militaires.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôle des inspecteurs techniques dans la santé militaire

Résumé. Des officiers généraux spécialisés inspectent les services de santé des armées pour vérifier leur bon fonctionnement.

L'inspecteur du service de santé des armées dispose, au sein du collège des inspecteurs de l'inspection du service de santé des armées, d'un officier général du corps des médecins, d'un officier général du corps des pharmaciens et d'un officier général du corps des vétérinaires des armées pour assurer des missions d'inspection, d'audit, d'expertise, d'évaluation et d'information dans les domaines relevant de la technique et de l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques ou vétérinaires.
Ces officiers généraux portent, suivant le cas, le titre d'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux, des services pharmaceutiques ou des services vétérinaires des armées.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôles des inspecteurs techniques du service de santé des armées

Résumé. Les inspecteurs techniques du service de santé des armées peuvent aider à former les professionnels de santé, participer à des projets et demander des avis spécialisés.

Dans son domaine de compétence, chaque inspecteur technique peut participer :
― à l'élaboration des programmes de formation des professionnels de santé des armées ;
― aux travaux de toute instance consultative interne au ministère de la défense ;
― à la définition des structures et à la composition des dotations destinées au soutien sanitaire des forces en opération ;
― aux projets de construction ou de modification d'infrastructures.
Lorsque la nature d'une mission nécessite qu'il soit fait appel à une expertise spécialisée, il est habilité à requérir l'avis de tout praticien des armées qualifié dans la discipline médicale, pharmaceutique ou vétérinaire considérée.
Sauf lorsqu'il y est autorisé, il ne peut agir sur le fonctionnement des formations et organismes où il intervient dans le cadre de ses attributions.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôle de l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées

Résumé. L'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées surveille la santé, la médecine et les règles sanitaires dans l'armée.

L'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées est compétent en matière :
― de médecine, de chirurgie et d'odontologie ;
― d'exercice des professions médicales et d'auxiliaires médicaux ;
― de santé publique.
Il veille au respect des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des personnes en matière de santé, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à la lutte contre les maladies et dépendances et, au sein du service de santé des armées, à la sécurité radiologique.
Il accompagne les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le cadre des contrôles prévus à l'article R. 1223-31 du code de la santé publique (Inspections régulières du Centre de transfusion sanguine des armées).
En cas d'absence ou d'empêchement, il désigne un représentant pour l'exercice de ces attributions.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôle de l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées

Résumé. L'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées contrôle les activités liées aux médicaments et produits de santé, notamment leur fabrication, distribution et exercice professionnel.

L'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées est compétent en matière :
― de pharmacie ;
― d'exercice des professions de la pharmacie ;
― d'approvisionnement en produits de santé.
Il exerce les attributions prévues aux articles R. 5124-36 (Rôles du pharmacien responsable dans la chaîne des médicaments) et R. 5126-20 (Autorisation des activités des pharmacies à usage intérieur) du code de la santé publique et accompagne les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le cadre des contrôles prévus à l'article R. 5313-6 du même code (Inspection des établissements pharmaceutiques militaires).

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôles de l'inspecteur technique vétérinaire dans l'armée

Résumé. L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées s'occupe de la santé des animaux, de la sécurité des aliments et contrôle les expériences sur les animaux dans l'armée.

L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées est compétent en matière :
― de médecine et de pharmacie vétérinaires ;
― de santé publique vétérinaire ;
― d'exercice des professions relevant de l'art vétérinaire.
Il peut être consulté sur toute question touchant à la sécurité sanitaire des aliments et des eaux destinées à la consommation humaine.
Il est chargé de l'expertise et du contrôle des conditions de réalisation de l'expérimentation animale menée au sein des organismes du ministère de la défense.

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

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