Arrêté du 3 janvier 2013

Article 10

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Article 10

L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées est compétent en matière :
― de médecine et de pharmacie vétérinaires ;
― de santé publique vétérinaire ;
― d'exercice des professions relevant de l'art vétérinaire.
Il peut être consulté sur toute question touchant à la sécurité sanitaire des aliments et des eaux destinées à la consommation humaine.
Il est chargé de l'expertise et du contrôle des conditions de réalisation de l'expérimentation animale menée au sein des organismes du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôles de l'inspecteur technique vétérinaire dans l'armée

Résumé. L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées s'occupe de la santé des animaux, de la sécurité des aliments et contrôle les expériences sur les animaux dans l'armée.

L'inspecteur technique des services vétérinaires des armées est compétent en matière :
― de médecine et de pharmacie vétérinaires ;
― de santé publique vétérinaire ;
― d'exercice des professions relevant de l'art vétérinaire.
Il peut être consulté sur toute question touchant à la sécurité sanitaire des aliments et des eaux destinées à la consommation humaine.
Il est chargé de l'expertise et du contrôle des conditions de réalisation de l'expérimentation animale menée au sein des organismes du ministère de la défense.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance