Arrêté du 3 janvier 2013

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées est compétent en matière :
― de médecine, de chirurgie et d'odontologie ;
― d'exercice des professions médicales et d'auxiliaires médicaux ;
― de santé publique.
Il veille au respect des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des personnes en matière de santé, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à la lutte contre les maladies et dépendances et, au sein du service de santé des armées, à la sécurité radiologique.
Il accompagne les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le cadre des contrôles prévus à l'article R. 1223-31 du code de la santé publique (Inspections régulières du Centre de transfusion sanguine des armées).
En cas d'absence ou d'empêchement, il désigne un représentant pour l'exercice de ces attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées

Résumé. L'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées surveille la santé, la médecine et les règles sanitaires dans l'armée.

L'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées est compétent en matière :
― de médecine, de chirurgie et d'odontologie ;
― d'exercice des professions médicales et d'auxiliaires médicaux ;
― de santé publique.
Il veille au respect des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des personnes en matière de santé, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à la lutte contre les maladies et dépendances et, au sein du service de santé des armées, à la sécurité radiologique.
Il accompagne les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le cadre des contrôles prévus à l'article R. 1223-31 du code de la santé publique (Inspections régulières du Centre de transfusion sanguine des armées).
En cas d'absence ou d'empêchement, il désigne un représentant pour l'exercice de ces attributions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance