Arrêté du 3 janvier 2013

Article 7

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Article 7

Dans son domaine de compétence, chaque inspecteur technique peut participer :
― à l'élaboration des programmes de formation des professionnels de santé des armées ;
― aux travaux de toute instance consultative interne au ministère de la défense ;
― à la définition des structures et à la composition des dotations destinées au soutien sanitaire des forces en opération ;
― aux projets de construction ou de modification d'infrastructures.
Lorsque la nature d'une mission nécessite qu'il soit fait appel à une expertise spécialisée, il est habilité à requérir l'avis de tout praticien des armées qualifié dans la discipline médicale, pharmaceutique ou vétérinaire considérée.
Sauf lorsqu'il y est autorisé, il ne peut agir sur le fonctionnement des formations et organismes où il intervient dans le cadre de ses attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôles des inspecteurs techniques du service de santé des armées

Résumé. Les inspecteurs techniques du service de santé des armées peuvent aider à former les professionnels de santé, participer à des projets et demander des avis spécialisés.

Dans son domaine de compétence, chaque inspecteur technique peut participer :
― à l'élaboration des programmes de formation des professionnels de santé des armées ;
― aux travaux de toute instance consultative interne au ministère de la défense ;
― à la définition des structures et à la composition des dotations destinées au soutien sanitaire des forces en opération ;
― aux projets de construction ou de modification d'infrastructures.
Lorsque la nature d'une mission nécessite qu'il soit fait appel à une expertise spécialisée, il est habilité à requérir l'avis de tout praticien des armées qualifié dans la discipline médicale, pharmaceutique ou vétérinaire considérée.
Sauf lorsqu'il y est autorisé, il ne peut agir sur le fonctionnement des formations et organismes où il intervient dans le cadre de ses attributions.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance