Arrêté du 3 janvier 2013

Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection

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Organisation et attributions de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'inspection du service de santé des armées est organisée en deux groupes et vérifie la régularité, la performance et la stratégie.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013 · Dernière version le 3 septembre 2018

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Organisation de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'inspection du service de santé des armées est organisée en deux groupes : les inspecteurs généraux et les auditeurs.

L'inspection du service de santé des armées est composée :
1° D'officiers généraux, formant le collège des inspecteurs ;
2° D'officiers supérieurs ou subalternes, formant le groupe des auditeurs.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôles de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'inspection du service de santé des armées vérifie et conseille sur la régularité, la performance et la stratégie.

Outre des études et des actions de conseil, l'inspection du service de santé des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service de santé des armées ou sur son ordre :
1° Des missions d'inspection ;
2° Des missions d'audit de régularité, de performance, de management et de stratégie.
Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives résultant de ces inspections ou de ces audits.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013 · Dernière version le 9 décembre 2021

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Coordination et rôle de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'inspection du service de santé des armées travaille avec d'autres inspections et participe à la gestion du personnel.

L'inspection du service de santé des armées coordonne ses activités avec celles :

1° De l'inspection des armées ;

2° Des structures d'évaluation et de contrôle des ministères chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'agriculture, de la Haute Autorité de santé, des agences nationales de santé et de l'assurance maladie.

Elle participe aux travaux portant sur la formation et l'emploi des ressources humaines du service de santé des armées.

Le collège des inspecteurs contribue aux travaux relatifs à l'avancement, aux mutations et à l'attribution des récompenses du personnel relevant du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Fonctionnement de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'article explique comment fonctionne l'inspection du service de santé des armées.

Une instruction précise les modalités du fonctionnement de l'inspection du service de santé des armées.

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Chapitre Ier : Organisation et attributions de l'inspection
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5