Arrêté du 3 janvier 2013

Article 5

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Article 5

Une instruction précise les modalités du fonctionnement de l'inspection du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Fonctionnement de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'article explique comment fonctionne l'inspection du service de santé des armées.

Une instruction précise les modalités du fonctionnement de l'inspection du service de santé des armées.

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