Arrêté du 3 janvier 2013

Article 3

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Article 3

Outre des études et des actions de conseil, l'inspection du service de santé des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service de santé des armées ou sur son ordre :
1° Des missions d'inspection ;
2° Des missions d'audit de régularité, de performance, de management et de stratégie.
Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives résultant de ces inspections ou de ces audits.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013

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Rôles de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'inspection du service de santé des armées vérifie et conseille sur la régularité, la performance et la stratégie.

Outre des études et des actions de conseil, l'inspection du service de santé des armées réalise, dans le cadre d'un plan d'action fixé par le directeur central du service de santé des armées ou sur son ordre :
1° Des missions d'inspection ;
2° Des missions d'audit de régularité, de performance, de management et de stratégie.
Elle peut être chargée de suivre la mise en œuvre des directives résultant de ces inspections ou de ces audits.

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En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2013

Source : Légifrance