Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence administrative dans un arrêté
Résumé Un article a supprimé un détail spécifique d'un autre article.
Au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « et de la division “ contrôle et audit des armées ” de l'état-major des armées » sont supprimés.
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