Arrêté du 3 janvier 2013

Article 2

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Article 2

L'inspection du service de santé des armées est composée :
1° D'officiers généraux, formant le collège des inspecteurs ;
2° D'officiers supérieurs ou subalternes, formant le groupe des auditeurs.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013 · Dernière version le 3 septembre 2018

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Organisation de l'inspection du service de santé des armées

Résumé. L'inspection du service de santé des armées est organisée en deux groupes : les inspecteurs généraux et les auditeurs.

L'inspection du service de santé des armées est composée :
1° D'officiers généraux, formant le collège des inspecteurs ;
2° D'officiers supérieurs ou subalternes, formant le groupe des auditeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Modifié parArrêté du 11 juillet 2018art. 13 : Modification de la liste d'autorités militaires pour signer des conventions

En résumé. La structure de l'inspection du service de santé des armées a été simplifiée en supprimant le coordonnateur central à la prévention et la possibilité d'adjoindre des experts, tout en clarifiant la composition du groupe des auditeurs.

En vigueur du vendredi 11 janvier 2013 au dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance