Arrêté du 3 janvier 2013

Article 2

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En vigueur depuis le 11 janvier 2013 · Dernière version le 3 septembre 2018

L'inspection du service de santé des armées est composée :
1° D'officiers généraux, formant le collège des inspecteurs ;
2° D'officiers supérieurs ou subalternes, formant le groupe des auditeurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 janvier 2013 au dimanche 2 septembre 2018