En vigueur depuis le 7 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règlements financiers
L'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du laboratoire central des ponts et chaussées et l'arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité sont abrogés.