Arrêté du 3 janvier 2011

Article 3

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Article 3

La nomenclature des natures de dépenses comprend quatre catégories :
I. - La première nature se rapporte aux dépenses de personnel où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public, et les dépenses de personnel non limitatives intégralement financées sur les autres catégories de recettes.
II. - La seconde nature de dépenses se rapporte au fonctionnement.
III. - La troisième nature de dépenses se rapporte à l'investissement non programmé.
IV. - La quatrième nature de dépenses se rapporte aux opérations d'investissement programmé et aux autres opérations en capital.
Cette nature de dépenses ne peut concerner que les destinations de dépenses suivantes :
Pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :
― les grands équipements.
Pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :
― les moyens informatiques communs ;
― l'immobilier (gros travaux, acquisitions, constructions) ;
― les opérations financières ;
― dotations à répartir.

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En vigueur depuis le 7 février 2011

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Catégories de dépenses dans un établissement

Résumé. L'article décrit les quatre catégories de dépenses d'un établissement : personnel, fonctionnement, investissement non programmé et investissement programmé.

La nomenclature des natures de dépenses comprend quatre catégories :
I. - La première nature se rapporte aux dépenses de personnel où sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public, et les dépenses de personnel non limitatives intégralement financées sur les autres catégories de recettes.
II. - La seconde nature de dépenses se rapporte au fonctionnement.
III. - La troisième nature de dépenses se rapporte à l'investissement non programmé.
IV. - La quatrième nature de dépenses se rapporte aux opérations d'investissement programmé et aux autres opérations en capital.
Cette nature de dépenses ne peut concerner que les destinations de dépenses suivantes :
Pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :
― les grands équipements.
Pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :
― les moyens informatiques communs ;
― l'immobilier (gros travaux, acquisitions, constructions) ;
― les opérations financières ;
― dotations à répartir.

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En vigueur depuis le lundi 7 février 2011

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