Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 12, Art. 2, Art. 17

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Modification des frais et redevances pour les contrôles aériens

Résumé. Les frais de déplacements hors territoire français et les redevances pour les contrôles d'organismes aériens sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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