Arrêté du 3 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2007

Art. 6

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Modification des frais d'expertise et de déplacement en aviation civile

Résumé. L'article supprime la redevance pour les expertises du GSAC et modifie la facturation des déplacements hors de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 6

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