Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un établissement de placement éducatif
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Arrêté du 27 janvier 2010 (Ab)
Rôle d'un établissement de placement éducatif
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Ouverture d'un établissement éducatif à Strasbourg
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Structure d'accueil pour adolescents
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 27 janvier 2010 · art. 4 (Ab)