JORF n°0011 du 14 janvier 2011

Article 4

Article 4

A compter du 1er janvier 2011 est abrogé l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse,67000 Strasbourg.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2011 est abrogé l'arrêté du 27 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse,67000 Strasbourg.