Arrêté du 3 janvier 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Strasbourg est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Strasbourg ”, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 12 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “ UEHD de Strasbourg ”, sise 7B, rue de Rosheim, 67200 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Strasbourg ” sise 7, rue Livio, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'EPEI de Strasbourg

Résumé. L'EPEI de Strasbourg est divisé en trois unités pour accueillir et accompagner des jeunes de 13 à 21 ans.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI de Strasbourg est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Strasbourg ”, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 12 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

- une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “ UEHD de Strasbourg ”, sise 7B, rue de Rosheim, 67200 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ de Strasbourg ” sise 7, rue Livio, 67000 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 mars 2023

Modifié parArrêté du 28 février 2023art. 2 : Modification de la structure de l'EPEI de Strasbourg

En résumé. L'EPEI de Strasbourg passe de deux à trois unités, avec la création d'une nouvelle unité d'hébergement diversifié et des ajustements mineurs dans les descriptions des autres unités.

En vigueur du dimanche 15 mai 2022 au samedi 4 mars 2023

Modifié parArrêté du 11 mai 2022art. 2 : Modification des missions de l'EPEI de Strasbourg

En résumé. L'article précise la dénomination et les caractéristiques des unités de l'EPEI de Strasbourg, en ajoutant des détails sur les tranches d'âge et les adresses des unités.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance