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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 13 février 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités, accueillant des filles et des garçons de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs, se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 9 places.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 4

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités, accueillant des filles et des garçons de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs, se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 9 places.