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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités, accueillant des filles et des garçons de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs, se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 9 places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités, accueillant des filles et des garçons de 13 à 18 ans, et exceptionnellement jeunes majeurs, se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 10, rue de l'Auberge-de-Jeunesse, 67200 Strasbourg, d'une capacité théorique d'accueil de 9 places.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance