Créé le 27 janvier 2006
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions est abrogé.
Arrêté du 3 janvier 2006
Article 11
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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2006
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions est abrogé.