Arrêté du 3 janvier 2006

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2006

L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions est abrogé.

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