Abrogé6 avril 1998
Créé le 28 janvier 1995
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Créé le 28 janvier 1995
Abrogé depuis le lundi 6 avril 1998
En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au dimanche 5 avril 1998