Arrêté du 3 janvier 1995

Article 4

Abrogé6 avril 1998

Créé le 28 janvier 1995

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 avril 1998

En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au dimanche 5 avril 1998