Arrêté du 3 janvier 1995
Annexes
Abrogé6 avril 1998
Abrogé depuis le lundi 6 avril 1998
En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au dimanche 5 avril 1998
Annexes
Caractéristiques des produits sanguins labiles autologues
Abrogé depuis le lundi 6 avril 1998
En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au dimanche 5 avril 1998