Arrêté du 3 janvier 1995

Article 3

Abrogé6 avril 1998

Créé le 28 janvier 1995

Les établissements de transfusion sanguine disposent d'un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté pour se conformer aux dispositions contenues dans son annexe 1.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-01-03 annexe 1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 avril 1998

En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au dimanche 5 avril 1998