Arrêté du 3 janvier 1995

Article 2

Abrogé6 avril 1998

Créé le 28 janvier 1995

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe 2 du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-09-27 annexe Arrêté 1995-01-03 annexe 2

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 6 avril 1998

En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au dimanche 5 avril 1998