Abrogé6 avril 1998
Créé le 28 janvier 1995
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe 2 du présent arrêté, qui modifie l'annexe de l'arrêté du 27 septembre 1993 susvisé.
Créé le 28 janvier 1995
cite
Abrogé depuis le lundi 6 avril 1998
En vigueur du samedi 28 janvier 1995 au dimanche 5 avril 1998