En vigueur depuis le 16 février 2026
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Création du titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses
Le titre professionnel d'agent technique en prothèses et orthèses est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des orthèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste ;
2° Fabriquer des prothèses conformément aux directives de l'orthoprothésiste.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).