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Annexe

JORF n°0034 du 10 février 2022

Arrêté du 3 février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 relatif au titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de menuisier agenceur

Résumé Le titre de menuisier agenceur est révisé et enregistré pour cinq ans à partir du 21 octobre 2022.

Le titre professionnel de menuisier agenceur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (codes NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Vous pouvez trouver les guides d'emploi et d'évaluation sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences requises pour le titre professionnel de menuisier agenceur

Résumé Pour devenir menuisier agenceur, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de menuisier agenceur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel ;
2° Préparer et réaliser des finitions courantes sur le mobilier d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel ;
3° Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(arrêté du 22/08/2016)| TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation |Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel.| | Réaliser un aménagement d'espace à usage d'habitation | Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel | | Fabriquer et installer un agencement d'espace à usage professionnel | |

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Article 5

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé Le titre professionnel doit être inscrit dans un répertoire avec les bonnes informations.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Le chef de l'emploi et de la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 3 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol