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Arrêté du 3 février 2022

relatif au titre professionnel de menuisier agenceur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre de menuisier agenceur

Résumé. L'arrêté révisé le titre de menuisier agenceur pour cinq ans, exigeant trois compétences certifiées et la mise à jour des anciens certificats.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) d'agencement ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Création du titre professionnel de menuisier agenceur) relatif au titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2019 (Prolongation du titre professionnel de menuisier agenceur) portant prorogation du titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Révision du titre professionnel de menuisier agenceur

Résumé. Le titre de menuisier agenceur est révisé et enregistré pour cinq ans à partir du 21 octobre 2022.

Le titre professionnel de menuisier agenceur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (codes NSF).

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. Vous pouvez trouver les guides d'emploi et d'évaluation sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Compétences requises pour le titre professionnel de menuisier agenceur

Résumé. Pour devenir menuisier agenceur, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de menuisier agenceur est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel ;
2° Préparer et réaliser des finitions courantes sur le mobilier d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel ;
3° Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(arrêté du 22/08/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(présent arrêté)
Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel.
Réaliser un aménagement d'espace à usage d'habitation Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel
Fabriquer et installer un agencement d'espace à usage professionnel

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel doit être inscrit dans un répertoire avec les bonnes informations.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 février 2022

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le chef de l'emploi et de la formation professionnelle doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle et obligations du menuisier agenceur

Résumé. Le menuisier agenceur crée et installe des meubles sur mesure en suivant des règles de sécurité.

Fait le 3 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Arrêté du 3 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe