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Arrêté du 22 octobre 2019

portant prorogation du titre professionnel de menuisier agenceur

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Création du titre professionnel de menuisier agenceur) relatif au titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier agenceur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de menuisier agenceur,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation du titre professionnel de menuisier agenceur

Résumé. Le titre professionnel de menuisier agenceur est prolongé pour un an, à partir du 21 octobre 2021.

Le titre professionnel de menuisier agenceur est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

En vigueur depuis le 2 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de sa mise en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2019

Arrêté du 22 octobre 2019
Article 1
Article 2