Arrêté du 3 février 2022

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(arrêté du 22/08/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(présent arrêté)
Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel.
Réaliser un aménagement d'espace à usage d'habitation Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel
Fabriquer et installer un agencement d'espace à usage professionnel

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(arrêté du 22/08/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(présent arrêté)
Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel.
Réaliser un aménagement d'espace à usage d'habitation Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel
Fabriquer et installer un agencement d'espace à usage professionnel

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance