JORF n°0034 du 10 février 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications professionnelles antérieures

Résumé Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(arrêté du 22/08/2016)| TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation |Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel.| | Réaliser un aménagement d'espace à usage d'habitation | Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel | | Fabriquer et installer un agencement d'espace à usage professionnel | |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Menuisier agenceur

(arrêté du 22/08/2016)

TITRE PROFESSIONNEL

Menuisier agenceur

(présent arrêté)

Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation

Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel.

Réaliser un aménagement d'espace à usage d'habitation

Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel

Fabriquer et installer un agencement d'espace à usage professionnel