Arrêté du 3 février 2022

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 11 février 2022

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Le titre professionnel doit être inscrit dans un répertoire avec les bonnes informations.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 11 février 2022

Source : Légifrance