Section suivante

Annexe

JORF n°0034 du 10 février 2022

Arrêté du 3 février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2017 relatif au titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de solier moquettiste

Résumé Le métier de solier moquettiste a été mis à jour et enregistré pour trois ans.

Le titre professionnel de solier moquettiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (codes NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Vous pouvez trouver les documents importants sur les emplois et les évaluations sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de solier moquettiste et ses compétences

Résumé Le titre de solier moquettiste se divise en deux compétences, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de solier moquettiste est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante ;
2° Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des Certificats de Compétences Professionnelles Antérieurs

Résumé Les gens qui ont des certificats de compétences avant cette date sont reconnus comme ayant les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Solier moquettiste
(arrêté du 04/05/2017) | TITRE PROFESSIONNEL
Solier moquettiste
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante | Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante | |Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique|Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique|

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat de compétences professionnelles pour les poseurs de revêtements de sols souples

Résumé Les poseurs de revêtements de sols peuvent obtenir un certificat de solier moquettiste par correspondance.

Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante » du titre professionnel de peintre en bâtiment révisé par arrêté du 3 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante » du titre professionnel de solier moquettiste issu du présent arrêté.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des titres professionnels

Résumé L'annexe de l'arrêté contient les détails pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La personne en charge de l'emploi et de la formation doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 3 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol