JORF n°0034 du 10 février 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des Certificats de Compétences Professionnelles Antérieurs

Résumé Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Solier moquettiste
(arrêté du 04/05/2017) | TITRE PROFESSIONNEL
Solier moquettiste
(présent arrêté) | |----------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante | Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante | |Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique|Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique|


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Solier moquettiste

(arrêté du 04/05/2017)

TITRE PROFESSIONNEL

Solier moquettiste

(présent arrêté)

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique