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Arrêté du 4 mai 2017

relatif au titre professionnel de solier moquettiste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier de solier moquettiste

Résumé. Un nouveau métier, solier moquettiste, est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2017.

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de solier moquettiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Reconnaissance du métier de solier moquettiste

Résumé. Un nouveau métier, solier moquettiste, est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2017.

Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2017.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Accès aux informations sur le titre professionnel de solier moquettiste

Résumé. Les détails sur le métier de solier moquettiste sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Titre professionnel de solier moquettiste

Résumé. Un titre professionnel pour poser des revêtements de sols souples, avec deux niveaux de compétences.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante ;
2. Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Le présent titre professionnel possède en commun le certificat de compétence professionnelle « Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante » avec le titre professionnel de peintre en bâtiment.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Mise à jour des certificats pour les soliers moquettistes

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les soliers moquettistes sont mis à jour selon un tableau de correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL SOLIER MOQUETTISTE
(arrêté du 4/09/2003 modifié par arrêté du 16/03/2012)
TITRE PROFESSIONNEL SOLIER MOQUETTISTE
(présent arrêté)
Poser des revêtements de sol souples de technicité courante Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.
Poser des revêtements de sol souples de technicité spécifique Aucune correspondance
Aucune correspondance Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Inscription du titre professionnel de solier moquettiste

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de solier moquettiste au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du solier moquettiste

Résumé. Le solier moquettiste installe des sols souples en suivant les règles de sécurité et en aidant à protéger l'environnement.

Fait le 4 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe