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Arrêté du 3 février 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2023

Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 4 mars sur la réserve sanitaire

Résumé. L'arrêté du 4 mars 2020 sur la réserve sanitaire est abrogé, sauf pour les mobilisations avant le 3 février 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 février 2021 au dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance