Abrogé par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1
Créé le 6 février 2021 · Abrogé le 1 mai 2023
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Abrogation de l'arrêté du 4 mars sur la réserve sanitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.