Abrogé1 mai 2023
Abrogé par Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1
Créé le 6 février 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2020Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 mars 2020Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 mars 2020Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 mars 2020Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 4 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Toutefois, les mobilisations des réservistes sanitaires intervenues avant le 3 février 2021 demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.