Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 3 février 2021
Résumé Un arrêté sur la réserve sanitaire est supprimé à partir du 1er mai 2023.
L'arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire est abrogé à compter du 1er mai 2023.
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