Arrêté du 3 février 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2015 » est abrogé.

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Annulation d'un règlement sur les réseaux internet

Résumé. Un ancien règlement sur les réseaux internet rapides est annulé pour faire place à une nouvelle version.

L'arrêté du 12 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2015 » est abrogé.

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