Arrêté du 3 février 2017

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 », relatif à l'action 1 du programme 323 « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée et à l'action « Réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France très haut débit » est approuvé (1).

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Approbation du plan France très haut débit

Résumé. Un plan pour améliorer l'accès à internet très haut débit en France a été approuvé.

Le cahier des charges « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 », relatif à l'action 1 du programme 323 « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée et à l'action « Réseaux d'initiative publique » du programme 343 « Plan France très haut débit » est approuvé (1).

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