JORF n°0036 du 12 février 2016

Arrêté du 3 février 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-215 à A. 212-219 et son annexe II-16-2,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-215 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-216 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-218 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-219 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-220 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-16-2 (art. A212-217) > >

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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune