Arrêté du 3 février 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-220

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité des autorisations d'exercice dans le sport

Résumé. L'autorisation d'exercer dans le sport dure désormais six ans et est renouvelée après un stage de recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance