Arrêté du 3 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-215

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Modification de la procédure d'avis pour les métiers du ski et alpinisme

Résumé. Le préfet envoie les dossiers au Pôle national des métiers du ski et alpinisme qui demande trois avis dans un délai de huit jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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