Arrêté du 3 février 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-218

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Modification du nom de la région et déplacement du siège

Résumé. L'article modifie le nom de la région et déplace le siège du centre organisateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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