Arrêté du 3 février 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-219

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Modification des conditions d'exercice des techniciens qualifiés

Résumé. L'article modifie le nom de la région, déplace le centre de ressources et augmente les exigences pour les techniciens qualifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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