Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exercice des techniciens qualifiés
Résumé. L'article modifie le nom de la région, déplace le centre de ressources et augmente les exigences pour les techniciens qualifiés.
A modifié les dispositions suivantes :