Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté fixant les circonscriptions consulaires au Canada
Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2010 définissant les circonscriptions consulaires au Canada est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2010Art. 1 : Délimitation des circonscriptions consulaires françaises au CanadaArrêté du 29 juillet 2010Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au CanadaArrêté du 29 juillet 2010Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Canada
- Arrêté du 29 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3