Abrogé13 février 2014
Abrogé par Arrêté du 3 février 2014 - art. 2
Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 13 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Canada
Résumé. Un arrêté de 2005 sur les zones de compétence des consulats français au Canada est annulé.
L'arrêté du 31 mars 2005 fixant les circonscriptions consulaires au Canada est abrogé.