Abrogé par Arrêté du 3 février 2014 - art. 2
Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 13 février 2014
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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Canada
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.