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Arrêté du 29 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 février 2014

Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires au Canada

Résumé. Un arrêté du 5 août 2010 confie au directeur des Français à l'étranger la tâche de mettre en œuvre les nouvelles circonscriptions consulaires au Canada.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 août 2010 au mercredi 12 février 2014

Source : Légifrance