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Arrêté du 29 juillet 2010

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Article 1

Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat de France à Calgary

Les provinces d'Alberta et de la Saskatchewan.

Consulat général de France à Moncton et Halifax

Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Consulat général de France à Montréal

La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.

Consulat général de France à Québec

La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.

Consulat général de France à Toronto

Les provinces de l'Ontario et du Manitoba.

Consulat général de France à Vancouver

La province de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2014

Créé le 6 août 2010 · Abrogé le 13 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des circonscriptions consulaires françaises au Canada

Résumé. L'article définit les zones géographiques couvertes par chaque consulat français au Canada.
Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat de France à Calgary Les provinces d'Alberta et de la Saskatchewan.
Consulat général de France à Moncton et Halifax Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Consulat général de France à Montréal La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.
Consulat général de France à Québec La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.
Consulat général de France à Toronto Les provinces de l'Ontario et du Manitoba.
Consulat général de France à Vancouver La province de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 août 2010 au mercredi 12 février 2014

Source : Légifrance