Arrêté du 3 février 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 février 2014

Créé le 13 février 2014 · Abrogé le 22 février 2014

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance