Arrêté du 3 février 2014

Article 1

Abrogé22 février 2014

Créé le 13 février 2014

Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Moncton et Halifax Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.
Consulat général de France à Montréal La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.
Consulat Général de France à Québec La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.
Consulat général de France à Toronto Les provinces de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan.
Consulat général de France à Vancouver Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 février 2014

Abrogé parArrêté du 12 février 2014art. 2

En vigueur du jeudi 13 février 2014 au vendredi 21 février 2014

Les circonscriptions consulaires au Canada sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat général de France à Moncton et Halifax

Les provinces de Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard, de Terre-Neuve-et-Labrador.

Consulat général de France à Montréal

La partie de la province de Québec bordée au nord par les comtés d'Abitibi-Ouest, Abitibi-Est, Gatineau, Labelle, Berthier, Maskinonge, Nicolet-Yamaska, Arthabaska, Richmond, Megantic-Compton ; le territoire du Nunavut.

Consulat Général de France à Québec

La partie de la province de Québec bordée au sud par les comtés de Ungawa, Laviolette, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.

Consulat général de France à Toronto

Les provinces de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan.

Consulat général de France à Vancouver

Les provinces d'Alberta, de Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Yukon.