Arrêté du 3 février 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des départements en difficulté pour les livraisons de tabacs

Résumé. La liste des départements en difficulté pour les livraisons de tabacs manufacturés est abrogée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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