Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de gestion budgétaire
Résumé. La sous-direction de la programmation et des affaires financières gère désormais le budget et les moyens de fonctionnement selon l'article 1er du décret du 10 novembre 2000.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2011Art. 4 : Gestion du budget et des moyens de fonctionnement
→ Version 2 : Précision des missions budgétaires
→ Version 2 : Précision des missions budgétaires
- Arrêté du 11 février 2011Art. 4