Arrêté du 3 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2011

Art. 4

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Modification des missions de gestion budgétaire

Résumé. La sous-direction de la programmation et des affaires financières gère désormais le budget et les moyens de fonctionnement selon l'article 1er du décret du 10 novembre 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

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